Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 — Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de vente des abonnements Stayful proposés par LMT Labs, SAS immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 103 510 186, au capital de 100 EUR, dont le siège social est situé au 3e 17 Rue Gounod, 06000 Nice.
Article 2 — Offres et tarifs
Stayful propose trois formules d'abonnement :
| Formule | Prix mensuel HT | Inclus |
|---|---|---|
| Starter | 99 EUR HT/mois | 1 hôtel, concierge IA WhatsApp, check-in digital, webchat, 500 messages/mois |
| Pro | 199 EUR HT/mois | 3 hôtels, multi-canal, upsells Stripe, analytics avancées, 2 000 messages/mois |
| Enterprise | Sur devis | Hôtels illimités, PMS, API, support dédié, SLA 99,9% |
La TVA est applicable au taux en vigueur. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours communiqué par email.
Article 3 — Commande et paiement
L'abonnement est souscrit en ligne sur le site Stayful. Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La facturation est mensuelle, à date anniversaire de la souscription.
Article 4 — Politique de non-remboursement
Tout mois entamé est dû dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours. Le client conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée.
Article 5 — Résiliation et désabonnement
Le client peut résilier son abonnement à tout moment par l'un des moyens suivants :
- Via le bouton "Se désabonner" dans les paramètres du tableau de bord
- Par email à contact@stayful.fr
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Les clients agissant en qualité de professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7 — Durée
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une facturation mensuelle. Chaque partie peut y mettre fin conformément aux conditions prévues à l'article 5.
Article 8 — Obligations de LMT Labs
LMT Labs s'engage à :
- Fournir le service conforme à sa description commerciale
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées
- Informer le client de toute interruption programmée dans un délai raisonnable
Article 9 — Données personnelles et RGPD
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Le client dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits, contacter le DPO à l'adresse : contact@stayful.fr.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Nice seront seuls compétents.
Article 11 — Contact
LMT Labs
3e 17 Rue Gounod, 06000 Nice
contact@stayful.fr
RCS Nice 103 510 186